Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site ayovap.com exploité par LE SILVER STAR, SARL au capital de 133 380 €, RCS La Roche-sur-Yon 824 320 725, dont le siège est sis 1 rue Amédée Gordini, 85180 Les Sables d'Olonne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET RESTRICTION D'ÂGE
AYOVAP commercialise des produits du vapotage (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires). La vente est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans ou plus (art. L3513-3 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie sur l'honneur être majeur. AYOVAP se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, calculés selon le poids et la destination. AYOVAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. AYOVAP peut refuser ou annuler toute commande en cas de problème de paiement, rupture de stock ou suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Paiement en ligne par carte bancaire (Stripe). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le débit s'effectue au moment de la validation. Aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Expédition sous 72h ouvrées après validation du paiement, via Mondial Relay - Point Relais. Délai de livraison indicatif : 3 jours ouvrés (France), 3-5 jours (international). Les risques sont à la charge du transporteur jusqu'à la remise du colis.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non déscellés et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.
EXCLUSIONS (art. L221-28 du Code de la consommation) : sont exclus du droit de rétractation les e-liquides, recharges, pods et tout produit descellé après livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, contactez d'abord notre service client à commercial@ayovap.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : CNPM - Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu. Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunaux compétents : ceux du siège social.